Article 1: Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation de l’application et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
- Le propriétaire de l’application, ci-après désigné « l’Éditeur »,
- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2: Mentions légales
Pour les personnes morales :
- L’application est éditée par la société Febber SARL, au capital de [montant en euros] €, dont le siège social est situé au [adresse du siège social].
- La société est représentée par [nom et prénom du responsable].
Article 3: Accès aux services
L’application permet de mettre en relation un utilisateur et un prestataire de services souhaitant mettre à disposition son véhicule pour réaliser un trajet.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où à l’application.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services de l’application ne sont accessibles que si l’Utilisateur est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion).
L’application et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4: Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents dans l’application.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de l’application.
L’application permet aux membres de publier :
- Commentaires sur les services de l’application.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
Article 11: Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation algérienne.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux d’Alger sont compétents pour régler le contentieux.